Ce qui se passe:
Le 18 décembre, les Avocats du groupe ont reçu une lettre de l’avocat du chef Paul-Émile Ottawa au nom de ce dernier. La lettre stipule que le chef Ottawa n’a pas l’intention de contester le rejet de son premier appel par la Cour d’appel fédérale. Il exprime également son intention de retirer son deuxième appel.
Permettre la poursuite du règlement est un pas positif vers l’avant pour les survivants. Les Avocats du groupe sont maintenant en communication avec la Cour fédérale au sujet des prochaines étapes de l’ouverture du processus de réclamation.
Qu’est-ce que cela signifie pour la soumission d’une réclamation?
Les Avocats du groupe ont confiance que nous pouvons maintenant commencer à passer à la mise en œuvre, mais nous n’avons pas de date officielle quant à la soumission des réclamations.
D’après les conversations avec la Cour fédérale, les Avocats du groupe prévoient que le processus de réclamation commencera très tôt au début de la nouvelle année. Lorsque la date de mise en œuvre sera annoncée, le formulaire de réclamations approuvé sera disponible. Les survivants auront alors 2 ans et demi à compter de la date de mise en œuvre pour présenter une réclamation.
Nous vous informerons lorsque la date de mise en œuvre sera confirmée et que les renseignements sur la soumission d’une réclamation seront disponibles. Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un courriel.
