Ressources utiles

Comment remplir votre formulaire de demande d’indemnisation

En tant que survivant de l’un des nombreux externats indiens et externats fédéraux au Canada, vous avez longtemps attendu que justice soit faite. Nous espérons que ce règlement constituera une étape dans votre guérison. En tant qu’avocat du groupe, nous voulons vous aider à franchir cette étape en vous guidant dans la marche à suivre pour remplir votre formulaire de demande d’indemnisation. Il s’agit du formulaire que vous devez utiliser pour demander une indemnisation dans le cadre du règlement. Le processus de demande d’indemnisation est maintenant ouvert et le formulaire de réclamation peut être soumis à n’importe quel moment jusqu’au 13 juillet 2022.

Série de petits vidéos sur le formulaire

Affiche Garants Admissibles

Conseils Outils

Règlement antérieur
(Partie 3)

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Signature du témoin
(Partie 3)

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Choisir le niveau de votre demande
(Parties 4 et 5)

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Autres témoignages et documents
(Partie 5D)

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Déclaration sous serment
(Partie 6)

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Votre description écrite
(Partie 5A)

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Présenter une demande à titre de représentant d’un demandeur
(Partie 7)

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Conseils Utiles: Rôles et Responsabilités

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