La Cour fédérale a été invitée à approuver le règlement d’un recours collectif contre le Canada visant à indemniser les survivants des préjudices qu’ils ont subis lors de la fréquentation des externats indiens administrés par le gouvernement fédéral. Le règlement proposé avec le Canada inclut toute personne qui a fréquenté un externat indien fédéral, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le règlement doit être approuvé par la Cour fédérale, avant que les indemnités deviennent disponibles pour les membres du recours collectif. L’audience d’approbation du règlement proposée a été entendue les 13, 14 et 15 mai 2019.
Quelle est la prochaine étape?
Nous attendons que le juge rende sa décision à savoir si le règlement est approuvé ou non.
Que puis-je faire maintenant?
Il n’y a présentement aucune date limite pour s’inscrire. Si et quand le règlement proposé est approuvé, les informations sur la manière de faire une demande d’indemnisation seront disponibles sur ce site. Pour ceux qui voudront soumettre une demande si le règlement est approuvé, il est très important de veiller à ce que votre école soit incluse dans la liste des externats indiens fédéraux (Annexe K).
Si votre école ne figure pas sur la liste, veuillez en informer les avocats du recours en composant le 1 (844) 539-3815 ou en envoyant un courriel à vanessa.lessard@gowlingwlg.com. Toute information ou document concernant votre école aidera les chercheurs indépendants à trouver l’école et à effectuer leurs vérifications plus rapidement! Cela pourrait inclure: des images, des bulletins scolaires, des articles de presse, des lettres d’autres membres de la classe, etc.
Entre-temps, vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées dans notre section FAQ, des copies des avis importants, un accès aux formulaires clés et d’autres documents dans notre section Documents, ainsi que les mises à jour les plus récentes du processus de règlement.
Veuillez remplir un formulaire d’inscription pour recevoir des informations sur le règlement dès qu’il sera disponible. Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, veuillez nous contacter au 1 (844) 539-3815.
Déclaration conjointe des demandeurs
En mars, lorsque nous nous sommes réunis pour annoncer la nouvelle d’un règlement pour les survivants des externats indiens fédéraux, il manquait une personne très importante. Garry McLean. Cet homme, que l’on appelait « Sunny Boy » en raison de son sourire contagieux et de sa joie, a passé les 10 dernières années de sa vie à lutter pour que les survivants des externats indiens obtiennent justice. Bien que nous ayons perdu Garry à peine quelques semaines avant l’annonce, il ne fait aucun doute que le règlement, qui porte son nom, est imprégné de son esprit.
Si Garry était ici avec nous aujourd’hui, il vous dirait ce qu’il a fallu pour franchir cette étape. Il pourrait vous parler des jours sombres où il semblait que l’affaire ne pourrait jamais avancer, quand nous nous sentions tous abandonnés. Et pourtant, il concentrait plus son attention sur les éléments positifs comme lorsqu’il a finalement rejoint notre conseil du recours, Bob Winogron et Jeremy Bouchard – comme Garry l’a dit lui-même « J’ai enfin senti l’élan et les progrès nécessaires pour cette affaire ». Nous ressentons exactement le même élan et progrès.
