Voici le site Web officiel du recours collectif des externats indiens fédéraux.
Actualités du recours
Importantes mises à jour sur le Coronavirus
L’administrateur des demandes d’indemnisation continue d’accepter et de traiter tous les formulaires de réclamation. Les délais en ce qui concerne le traitement et le paiement des réclamations ne devraient pas être perturbés à cause de la COVID-19. Nous recommandons que les nouvelles demandes soient envoyées par télécopieur ou par courriel pour le moment.
Pour toute question à propos du formulaire de demande de règlement ou du processus de demande de règlement, composez le 1 (888) 221-2898.
Téléchargez le Formulaire de demande d’indemnisation ici.
6 avril 2020
Mise à jour: Séances d’assistance communautaire par vidéoconférence
Dans le cadre de la réponse continue des avocats du groupe à la COVID-19, les séances d’assistance communautaire seront offertes par vidéoconférence à partir du 8 avril 2020. Ces séances fourniront aux demandeurs des informations sur le processus de réclamation et les procédures à suivre pour remplir le formulaire de demande d’indemnisation.
Tous les participants sont encouragés à s’inscrire à la session adaptée à leur région. Le calendrier complet des séances d’assistance communautaire et les liens d’inscription sont disponibles ici.
12 mars 2020
!! AVIS AUX SURVIVANTS !!
En réponse à l’épidémie du coronavirus (COVID-19), Gowling WLG annule toutes les sessions d’assistance communautaire jusqu’à nouvel ordre en vue d’empêcher la propagation du virus.
Nous reconnaissons qu’un grand nombre de demandeurs sont des aînés vivant dans des collectivités éloignées, et le fait de réunir un grand nombre de personnes crée un risque d’exposition. Notre équipe continuera de surveiller de près la situation et nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.
Si vous avez des questions ou souhaitez organiser une présentation par vidéoconférence ainsi qu’un soutien juridique virtuel pour votre communauté, ou si vous avez besoin d’assistance pour remplir votre formulaire d’indemnisation, veuillez appeler l’avocat du groupe au 1-844-539-3815.
10 mars 2020
Votre formulaire d’inscription n’est pas votre formulaire de demande d’indemnisation
Les survivants ont demandé pourquoi les renseignements fournis lors du processus d’inscription doivent être fournis à nouveau avec les formulaires de demande d’indemnisation.
Le formulaire d’inscription est indépendant du processus de demande d’indemnisation. Les formulaires d’inscription n’ont été utilisés que pour inclure les survivants dans le recours collectif dans le cadre du processus d’acceptation.
Tous les survivants sont encouragés à remplir un formulaire de demande d’indemnisation et à fournir autant d’informations que possible, y compris leur histoire, et toute pièce justificative permettant de vérifier le niveau d’indemnisation.
Cliquez ici pour le formulaire de demande d’indemnisation.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide dans le cadre du processus de demande d’indemnisation, veuillez appeler l’administrateur des demandes d’indemnisation au 1-888-221-2898.
21 février 2020
ALERTE À LA FRAUDE : Ne donnez pas vos renseignements bancaires
Nous avons appris que des survivants sont contactés par des personnes se faisant passer pour des représentants de Gowling ou de Deloitte et demandant les renseignements bancaires des survivants. Il s’agit d’une escroquerie.
Gowling et Deloitte ne demandent pas et n’ont pas besoin de ces renseignements de votre part. En ce qui concerne le processus de demande d’indemnisation du processus des externats indiens, ne donnez pas vos renseignements bancaires personnels.
Si vous avez des questions sur l’indemnisation, veuillez appeler directement Deloitte, l’administrateur des demandes d’indemnisation : 1 (888) 221-2898.
13 janvier 2020
Ouverture du processus de demande de règlement pour les survivants des externats indiens fédéraux
Ce qui se passe
Le processus de demande de règlement relatif aux externats indiens est maintenant ouvert aux survivants qui ont subi des préjudices pendant qu’ils fréquentaient les externats indiens et fédéraux. Les survivants peuvent maintenant passer à l’étape suivante de leur parcours en présentant une demande d’indemnisation.
Qu’est-ce que cela veut dire pour les membres du groupe
Pour commencer, les survivants peuvent remplir la Formulaire de demande d’indemnisation ou composer le numéro 1 888 221-2898. Les personnes inscrites auront deux ans et demi pour remplir leur demande d’indemnisation. La date limite pour présenter une demande est le 13 juillet 2022.
Quelles sont les prochaines étapes
Un formulaire de demande de règlement rempli peut être envoyé de l’une des façons suivantes à l’administrateur des demandes :
À l’attention de : Administrateur des demandes relatives au recours collectif des externats indiens, a/s Deloitte
- Par la poste : PO Box 1775, Toronto, ON, Canada, M5C 0A2, ou
- Par télécopieur : 416 366-1102, ou
- Par courriel : indiandayschools@deloitte.ca
Soutien juridique et en matière de santé mentale pour les personnes inscrites
Après avoir attendu de nombreuses années pour obtenir justice et reconnaissance, l’ouverture du processus de demande de règlement constitue une étape importante dans la vie de nombreux survivants. Pour aider les plaignants dans le processus, un certain nombre de formes de soutien sont offertes aux personnes inscrites :
- Processus de la demande de règlement et soutien juridique : Pour toute question sur le formulaire de demande ou sur le processus de demande de règlement, les survivants peuvent appeler le 1 888 221-2898. Ils auront la possibilité de demander de l’aide auprès de l’administration pour soumettre une demande de règlement ou, auprès de l’avocat chargé du recours collectif, un soutien juridique et de l’aide pour remplir le formulaire de demande de règlement.
- Des services de conseils en santé mentale et de soutien en cas de crise sont offerts en tout temps aux personnes inscrites par l’intermédiaire de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, en appelant au numéro 1 855-242-3310 ou en se rendant à l’adresse www.espoirpourlemieuxetre.ca. Les services de counselling sont offerts en anglais, en français, en cri, en ojibwé et en inuktitut, sur demande.
Le 11 janvier 2020
Le formulaire de demande de règlement sera disponible le 13 janvier, date de l’ouverture du processus de demande de règlement
Ce qui se passe
On nous a indiqué que les survivants doivent examiner le formulaire de demande de règlement pour préparer leur soumission.
Le formulaire de réclamation approuvé par le tribunal sera disponible le 13 janvier, en accédant au lien suivant : https://indiandayschools.com/fr/documents/. Pour le moment, nous avons accès aux soutiens suivants :
- Soutien par l’administrateur des demandes de règlement (1 888 221-2898 – à compter du lundi 13 janvier 2020)
- Soutien juridique de Gowling WLG (1 844 539-3815)
- Soutien émotionnel et en santé mentale disponible en tout temps sans frais à la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être (1 855 242-3310 ou clavardage en ligne à l’adresse espoirpourlemieuxetre.ca)
Les survivants auront jusqu’à la date limite du 13 juillet 2022 pour remplir et soumettre des demandes d’indemnisation.
Si vous avez des questions, veuillez nous appeler ou nous envoyer un courriel.
Le 8 janvier 2020
Le règlement sur les externats indiens fédéraux est prêt à commencer le 13 janvier 2020
Que se passe-t-il ?
La Cour fédérale a confirmé que les membres du groupe dans le Règlement sur les externats indiens fédéraux pourront soumettre une demande d’indemnisation à compter du 13 janvier 2020.
Les survivants auront jusqu’à la date limite du 13 juillet 2022 pour remplir et soumettre le formulaire de réclamation une fois que le processus de réclamation aura commencé.
De plus amples renseignements seront disponibles d’ici la fin de la semaine sur la façon dont les survivants peuvent accéder au formulaire de réclamation approuvé par le tribunal et le soumettre.
19 decembre 2019
Le chef Ottawa exprime son intention de retirer ses appels
Ce qui se passe:
Le 18 décembre, les Avocats du groupe ont reçu une lettre de l’avocat du chef Paul-Émile Ottawa au nom de ce dernier. La lettre stipule que le chef Ottawa n’a pas l’intention de contester le rejet de son premier appel par la Cour d’appel fédérale. Il exprime également son intention de retirer son deuxième appel.
Permettre la poursuite du règlement est un pas positif vers l’avant pour les survivants. Les Avocats du groupe sont maintenant en communication avec la Cour fédérale au sujet des prochaines étapes de l’ouverture du processus de réclamation.
Qu’est-ce que cela signifie pour la soumission d’une réclamation?
Les Avocats du groupe ont confiance que nous pouvons maintenant commencer à passer à la mise en œuvre, mais nous n’avons pas de date officielle quant à la soumission des réclamations.
D’après les conversations avec la Cour fédérale, les Avocats du groupe prévoient que le processus de réclamation commencera très tôt au début de la nouvelle année. Lorsque la date de mise en œuvre sera annoncée, le formulaire de réclamations approuvé sera disponible. Les survivants auront alors 2 ans et demi à compter de la date de mise en œuvre pour présenter une réclamation.
Nous vous informerons lorsque la date de mise en œuvre sera confirmée et que les renseignements sur la soumission d’une réclamation seront disponibles. Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un courriel.
6 novembre 2019
Qu’est-ce qui se passe
Le 31 octobre, les avocats du groupe ont reçu une contestation judiciaire du règlement des externats indiens de la part de David Schulze (associé, Dionne Schulze, S.E.N.C.S) au nom de son client, un membre du groupe. Les avocats du groupe sont en train d’évaluer la contestation.
Qu’est-ce que cela veut dire pour les membres du groupe
Si elle n’est pas résolue dans les prochaines semaines, cette contestation judiciaire pourrait retarder l’ouverture du processus de réclamation pour une période indéterminée. Tant que cette question n’aura pas été abordée, les membres du groupe ne pourront pas présenter de demande d’indemnisation.
Quelles sont les prochaines étapes
Nous comprenons le mécontentement et l’inquiétude que cette mise à jour peut causer aux membres du groupe. Nous tenons à vous assurer que les avocats du groupe s’engagent à explorer toutes les possibilités afin de faire progresser le règlement le plus rapidement possible. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation. Veuillez consulter ce site Web pour les mises à jour et n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un courriel si vous avez des questions.
