RECOURS COLLECTIF DES EXTERNATS INDIENS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. (“Gowling WLG”, “nous”, ou “notre”) s’engage à respecter votre vie privée ainsi que la confidentialité de vos renseignements personnels (tels que définis à l’article 2 ci-dessous). La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous traitons les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web, https://indiandayschools.com/fr/ (le « site web »).

Cette Politique de confidentialité décrit :

• comment nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et protéger les renseignements personnels des utilisateurs du site web;
• les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web; et
• nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Cette Politique de confidentialité, ainsi que les conditions d’utilisation du site web, disponibles sur : https://indiandayschools.com/fr/conditions-dutilisation-du-site-internet/ (les « conditions d’utilisation »), définissent les règles et politiques générales régissant votre utilisation du site web.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que :

• nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site web de Gowling WLG ou d’un tiers; ou
• vous fournissez à, ou qui sont recueilli par, un tiers, par le biais de toute application ou contenu (y compris la publicité) qui peut être lié ou accessible à partir du ou sur le site web.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques de collecte, de traitement et d’entreposage de vos renseignements personnels. En utilisant le site web, vous acceptez la présente Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée par nous de temps à autre, ainsi que la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels conformément à celle-ci, veuillez ne pas utiliser le site web ou ne pas nous fournir vos Renseignements personnels.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans cette Politique de confidentialité, les « Renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne identifiable, y compris les renseignements pouvant être utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres pour identifier, contacter ou localiser une personne. Les Renseignements personnels peuvent être enregistrés sous n’importe quel format et incluent, entre autres, le nom, la date de naissance, l’âge, l’adresse, la ville, la province, le pays et le code postal d’un individu. Les Renseignements personnels n’incluent pas les renseignements à partir desquels une personne ne peut être identifiée, que ce soit seuls ou combinés à d’autres renseignements.

3. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS

Nous prenons des mesures pour garantir que les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents et non excessifs. Les renseignements que nous recueillons peuvent varier selon vos interactions avec nous et/ou le site web. Les renseignements que nous pouvons recueillir incluent :

• Les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet.
• Des renseignements non personnels qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ni ne concernent une personne identifiable, telles que des informations démographiques ou des données statistiques ou agrégées. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web.
• Des informations techniques, y compris le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder au site web et vos détails d’utilisation.
• Détails non personnels concernant vos interactions avec le site web, y compris les localisateurs de ressources uniformes complets (URL), le flux de clics vers, via et à partir de notre site web (y compris la date et l’heure), les items que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, des informations sur l’interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les survols de la souris), les méthodes utilisées pour naviguer en dehors de la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler l’administrateur des réclamations, les avocats du groupe et les numéros de service de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être.
• Toute autre information nécessaire ou requise pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.

4. LIENS EXTERNES

Le site web peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins, services, plateformes de médias sociaux et autres applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, ces tiers peuvent recueillir ou partager des données vous concernant. Ces sites web et plug-ins sont soumis à des politiques et pratiques de confidentialité qui peuvent différer de manière significative de celles de Gowling WLG. Nous vous recommandons vivement de lire les politiques de confidentialité applicables avant de soumettre des Renseignements personnels à ces sites web. Nous n’acceptions aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques en matière de confidentialité des autres sites web, qu’ils soient liés ou non au site web.

5. COMMENT NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment via :

• Interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, courriel ou autrement.
• Technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur le site web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis via des cookies, des balises web et des technologies similaires.

Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous sur ou via le site web peuvent inclure :

• les renseignements que vous fournissez en remplissant les formulaires d’inscription aux webinaires sur le site web, y compris les renseignements fournis au moment de l’inscription à une session d’assistance aux réclamations et/ou de la demande d’assistance supplémentaire. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec le site web.
• Les enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel), si vous nous contactez; et
• vos requêtes de recherche sur le site web.

Informations que nous recueillons via des cookies et d’autres technologies de recueille automatique de données  

Lorsque vous naviguez et interagissez avec le site web, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de recueille automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :

• les détails de vos visites sur le site web, y compris les données de trafic, les données de localisation et d’autres données de communication, ainsi que les ressources que vous consultez et utilisez sur le site web; et
• des informations sur votre ordinateur et votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver et/ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons d’autres manières, que vous nous fournissez autrement ou que nous recevons de tiers. Cette information nous aide à améliorer le site web et fournir un meilleur service plus personnalisé, notamment en nous permettant :

• d’estimer la taille de notre audience et les modèles d’utilisation;
• de conserver des renseignements sur vos préférences, nous permettant de personnaliser le site web en fonction de vos intérêts individuels;
• d’accélérer vos recherches; et
• de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site web.

Les technologies que nous utilisons pour cette recueille automatique de données peuvent inclure :

• Cookies (ou cookies du navigateur). Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du site web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers le site web.
• Flash Cookies. Certaines fonctionnalités du site web peuvent utiliser des objets conservés localement (ou Flash cookies) pour recueillir et conserver des renseignements sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur le site web. Les Flash cookies ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur.

Utilisation par des tiers de cookies et d’autres technologies de suivi

Certains contenus ou applications sur le site web sont fournis par des tiers, y compris d’éventuels annonceurs, réseaux et serveurs publicitaires, fournisseurs de contenu et fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises internet ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous utilisez le site web. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels et/ou à vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous fournir des publicités basées sur vos centres d’intérêt (comportementales) ou d’autres contenus ciblés.

Vous pouvez désactiver simultanément les cookies de plusieurs serveurs publicitaires et réseaux tiers en utilisant un outil de désactivation créé par la « Digital Advertising Alliance of Canada » et/ou un outil de désactivation créé par la « Network Advertising Initiative ». Vous pouvez également accéder aux sites web de ces organisations pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la manière d’empêcher les sites web de placer des cookies sur votre appareil. La désactivation d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne, mais que le réseau dont vous vous êtes désabonné ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences web et à vos habitudes d’utilisation.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions sur une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable.

6. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel:

• pour vous présenter le site et son contenu;
• pour vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez;
• pour réaliser les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits au moment de leur collecte;
• pour vous informer des modifications apportées au site web ou à tout service que nous proposons ou fournissons via le site web;
• pour améliorer notre site web, nos services, notre « marketing » ou nos relations et expériences avec nos clients;
• pour vous permettre de personnaliser votre expérience avec le site web;
• pour respecter nos normes professionnelles, obtenir et maintenir des certifications et accréditations, ce qui peut inclure des audits de nos processus internes;
• de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les renseignements; et
• à toute autre fin avec votre consentement.

7. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés sur les utilisateurs du site web et des renseignements qui n’identifient aucun individu, sans restriction.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente Politique de confidentialité :

• aux sous-traitants, prestataires de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser le site web), et qui sont contractuellement tenus de garder les Renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement pour les objectifs pour lesquels nous les leur divulguons, et de les traiter selon les mêmes normes définies dans cette Politique de confidentialité;
• pour remplir l’objectif pour lequel vous les fournissez;
• à toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les renseignements; et
• avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

• pour se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables;
• pour faire respecter ou appliquer les conditions d’utilisation et autres accords; et
• si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Gowling WLG ou d’autres personnes.

8. TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente Politique de confidentialité à des sous-traitants, des prestataires de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités (tels que des fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter, conserver et transférer vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec différentes lois sur la confidentialité qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre et/ou organismes de réglementation de ce pays étranger peuvent être en mesure d’accéder à vos renseignements personnels par le biais des lois du pays étranger. En soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec le site web, vous consentez à ce transfert, rangement et/ou traitement.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Malheureusement, la transmission de renseignements via internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis au site web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site web.

10. CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonyme vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime, sans avoir à vous en informer d’avantage ni à obtenir votre consentement.

11. ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS

Le site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne de moins de 13 ans ne peut fournir des renseignements personnels sur le site web sans le consentement parental. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez aucune information sur le site web ou sur ou via l’une de ses fonctionnalités, et ne nous fournissez aucune information vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements.

12. ACCÈS ET CORRECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos renseignements personnels changent. Conformément à la loi, vous avez le droit de demander l’accès et de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel (en utilisant l’adresse courriel indiquée à la section 15) pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Nous pouvons ne pas accepter une demande de modification de votre information si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accéder ou de recevoir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour que nous puissions apporter les modifications demandées. Nous pouvons refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet si nous sommes autorisés ou tenus de le faire par les lois applicables ou si nous avons détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées à la section 15.

13. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la recueille, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section 15. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certaines informations ou certains services. Nous vous expliquerons l’impact du retrait de votre consentent au moment de cette demande de retrait pour vous aider à prendre votre décision.

14. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Notre politique est de publier toute modification que nous apportons à la Politique de confidentialité sur cette page et d’inclure la date à laquelle la Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois en haut de cette page. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par le biais d’un avis sur la page d’accueil du site web.

Vous êtes responsable de visiter périodiquement le site web et de consulter cette Politique de confidentialité pour vérifier tout changement. Toute modification de cette Politique de confidentialité prendra effet immédiatement après sa publication sur le site web, et votre accès continu au site web et votre utilisation de celui-ci constituent votre acceptation de cette Politique de confidentialité, telle que modifiée.

15. COORDONNÉES ET CONFORMITÉ CONTESTÉE

Nous accueillons vos questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de confidentialité et nos pratiques de confidentialité. Veuillez contacter Gowling WLG au :

Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Suite 2600, 160 rue Elgin
Ottawa, Ontario, Canada K1P 1C3
Attention: Cam Cameron
Courriel: cam.cameron@gowlingwlg.com
Téléphone : 1-844-539-3815

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, et notre conformité à la présente Politique de confidentialité et lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à cette Politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité, Cam Cameron, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.