Préparé par : le conseil du recours des externats indiens fédéraux, Gowling WLG
Le délai de 60 jours entre le partage public de l’accord de règlement et les audiences d’approbation est un moment très important pour discuter des termes du règlement. Un certain nombre de questions ont été soulevées au cours des deux dernières semaines, et c’est exactement la façon dont ce processus est censé fonctionner. Les gens ont le droit d’examiner attentivement le règlement et de soulever leurs préoccupations. Ils ont aussi droit à des renseignements clairs et factuels. À cette fin, voici cinq faits fondamentaux que les gens doivent savoir au sujet du règlement.
Le règlement des externats indiens fédéraux a été conçu pour :
- Répondre aux besoins d’une population vieillissante : Les survivants des externats indiens vieillissent; nous perdons jusqu’à 2 000 survivants chaque année. Cela signifie qu’avec chaque année de retard, des milliers de personnes perdent la possibilité que leurs préjudices soient reconnus. Le processus des externats indiens fédéraux est conçu spécifiquement pour fournir un paiement accéléré aux personnes qui sont admissibles.
- Être inclusif et accessible : Le règlement inclut TOUTES les personnes qui ont fréquenté un externat indien fédéral, y compris les Premières nations, Inuit, et Métis. Il est important que les gens comprennent que le préjudice de base pour présenter une réclamation est tel que presque toutes les personnes qui sont admissibles au règlement, seront au moins admissibles à l’indemnisation de « niveau 1 » (10 000 $).
- Que les membres du recours soient traités avec dignité et respect : Le processus des externats indiens fédéraux est conçu précisément pour éviter un processus juridique long et souvent encore traumatisant de collecte de preuves, de contre-interrogatoire et d’audience conflictuelle. Au lieu de cela, le processus des réclamations des externats indiens fédéraux a été conçu pour être simple, culturellement sensible, non contradictoire, et facile à utiliser. Les exigences de vérification sont minimales, et la documentation que les personnes peuvent être invitées à fournir (par exemple, des photos ou une correspondance personnelle) n’exigera pas un processus difficile à obtenir, ni une tierce partie.
- Répondre à de nouvelles informations : La liste de « l’annexe K », qui comprend actuellement plus de 700 externats indiens administrés par le gouvernement fédéral est une liste en évolution. Il existe un processus intégré pour la mettre à jour au besoin. Toute personne qui croit qu’une école devrait être ajoutée à la liste peut communiquer avec le conseil du recours. Ils seront invités à fournir toute information dont ils disposent au sujet des écoles (par exemple des photos de l’école ou des photos de classe). Le conseil du recours transmettra ensuite ces renseignements au Canada, qui a des chercheurs indépendants dédiés à enquêter sur ces écoles. Dès qu’une nouvelle école administrée par le fédéral a été vérifiée, elle est ajoutée à la liste.
- Fournir directement un soutien aux membres du recours et les tenir au courant : Le conseil du recours s’est engagé à fournir tout le soutien dont les membres du recours peuvent avoir besoin tout au long de ce processus. Nous avons visité des douzaines de communautés partout au pays, avons rencontré des leaders communautaires et avons écouté attentivement les expériences des membres de la communauté, en personne, par l’entremise de notre centre d’appels, dans nos bureaux partout au Canada, et par l’entremise de nos présentations continues dans les communautés. Nous continuerons d’être accessibles et demeurerons à la disposition des membres du recours, pour les aider de quelque façon dont ils ont besoin (y compris en ce qui concerne la documentation), peu importe où ils habitent. Les membres de notre équipe, incluant notre avocat principal, ont une formation en santé mentale et bien-être et fournissent des références à des services en santé mentale adaptés aux particularités culturelles au besoin. Nous faisons ce travail sans aucun coût pour les membres du recours.
