Programme de soutien communautaire

Remplir un formulaire de demande d’indemnisation dans un environnement sûr et solidaire peut constituer une étape importante dans votre processus de guérison. Le programme de soutien communautaire relatif aux externats indiens fédéraux adopte une approche tenant compte des traumatismes, et offre une aide gratuite et personnalisée pour remplir ou consulter l’état de votre formulaire de demande d’indemnisation.

Ce programme est administré par Argyle, une entreprise de communication et de mobilisation distincte des avocats du recours collectif. La Cour fédérale du Canada a chargé Argyle d’apporter son aide pour la procédure de demande d’indemnisation en offrant aux demandeurs qui remplissent leur formulaire de demande d’indemnisation un soutien adapté à la culture et qui tient compte des traumatismes.

Réservez votre séance gratuite

Les séances de soutien communautaire vous mettent en contact avec un assistant personnel chargé des demandes d’indemnisation et vous offrent un soutien culturel, juridique et thérapeutique.

Les personnes admissibles sont celles qui ont fréquenté l’un des externats indiens fédéraux ou des externats fédéraux identifiés et qui ont subi un préjudice. Consultez la liste des externats fédéraux (annexe K) pour en savoir plus.

Annexe K

Séances du programme

Pour participer à une séance, inscrivez-vous à l’avance en cliquant sur votre communauté dans la liste des communautés. L’inscription permet de garantir votre rendez-vous et de limiter les temps d’attente. La liste des communautés sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles séances seront confirmées. Consultez-la régulièrement pour connaître les mises à jour du programme.

Liste des communautés

Old Massett (British Columbia)- Du 6 au 8 décembre, 2021

Inscription


Vous ne pouvez pas assister à une séance communautaire?

Si vous ne voyez pas votre communauté dans la liste des communautés :

Préparation pour votre séance

Il est important d’apporter une pièce d’identité avec photo lors de votre séance, afin d’appuyer votre demande d’indemnisation. Si vous avez déjà commencé à rédiger un formulaire de demande d’indemnisation ou un récit personnel, veuillez l’apporter afin que nous puissions continuer le travail que vous avez déjà effectué.

Se préparer à participer à une séance

Il est important que vous apportiez votre pièce d’identité avec photo à votre séance, pour appuyer votre demande d’indemnisation. Si vous avez un formulaire de demande d’indemnisation ou un récit personnel que vous avez déjà commencé, veuillez l’apporter avec vous afin que nous puissions poursuivre le travail que vous avez déjà effectué.

  1. Pièce d’identité avec photo
  2. Formulaire de demande d’indemnisation et récit personnel (si vous l’avez)
  3. Couvre-visage (si vous avez une séance en personne)
  4. Désinfectant personnel pour les mains (si vous l’avez et que la séance)
  5. Articles de confort personnels
  6. Personne de confiance

Les formes acceptables de pièces d’identité valides émises par le gouvernement incluent :

  • Carte d’assurance sociale
  • Permis de conduire Carte
  • Carte photo de la province/du territoire
  • Passeport
  • Certificat de naissance
  • Carte d’identité de la sécurité de la vieillesse (SV)
  • Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (PPA)
  • Carte d’identité militaire officielle
  • Carte Nexus
  • Apportez votre carte d’identité (Carte d’âge légal)
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’identité de l’État américain
  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Carte de statut d’Indien :
    • Certificat de statut d’Indien, ou
    • Certificat sécurisé de statut indien (CSSI)
  • Carte de bénéficiaire d’une revendication territoriale (Inuit)

Veuillez noter que les cartes de santé ne sont PAS des formes d’identification acceptables pour des raisons de confidentialité. Les cartes de membre délivrées par une organisation, ou les cartes émises par une ville, une municipalité ou une région ne sont pas non plus des pièces d’identité acceptables, car elles ne sont pas émises par un gouvernement d’État, provincial, territorial ou fédéral.

Si vous ne disposez d’aucune des pièces d’identité mentionnées plus haut, vous pouvez remplir une déclaration sous serment à la partie 6 du formulaire de demande d’indemnisation.

Si votre séance est en personne, vous devez apporter et porter un masque/couvre-visage afin d’assurer la sécurité et la santé de tous.