Mises à jour

1 juillet 2021 – Fête du Canada – Une journée de réflexion

À l’appui des communautés autochtones à travers le Canada, l’Avocat du groupe encourage la réflexion pour honorer les victimes des pensionnats indiens et des externats indiens. Le traumatisme et le chagrin causés par ces écoles continuent de se faire sentir.

Si vous avez besoin de parler, vous pouvez appeler la Ligne d’aide nationale des pensionnats autochtones au 1-866-925-4419 ou la Ligne d’écoute d’espoir au 1-855-242-3310. Pour obtenir du soutien en ligne, visitez espoirpourlemieuxetre.ca.


31 mars 2021 – Délais de la réévaluation

L’Avocat du groupe aimerait rappeler aux Demandeurs qui ont été reclassés à un niveau inférieur qu’ils peuvent demander une Réévaluation de leur demande par l’entremise de l’Administrateur des réclamations. Nous sommes conscients que les délais de l’évaluation initiale furent longs, mais sachez que les délais liés à la Réévaluation sont généralement beaucoup plus courts.

Si vous acceptez un reclassement à un niveau inférieur, cela devrait prendre environ 10 à 12 semaines pour recevoir votre chèque.

Si vous demandez une Réévaluation par l’Administrateur des réclamations, cela devrait prendre environ 12 à 14 semaines pour recevoir une lettre de décision.

Pour en discuter avec un représentant ou pour recevoir des conseils sur une Réévaluation, veuillez communiquer avec l’Avocat du groupe au 1 (844) 539-3815.


19 février 2021 – Garry Leslie McLean (1951 – 2019)

C’est avec une profonde tristesse que nous vous faisons part du décès prématuré de notre bon ami, Garry McLean, le demandeur principal dans cette affaire depuis ses débuts. Garry était un ardent défendeur des survivants des externats indiens et de leurs familles. Il a travaillé inlassablement pour ces survivants. Même dans ses derniers jours, il a continué à se battre et est resté engagé dans cette affaire.

Nous demeurons déterminés à aider les survivants des externats indiens à obtenir justice pour les préjudices qu’ils ont subis. Garry nous a tellement appris sur ce travail qui vise la résolution et la réconciliation. Nous manquerons son soutien, son amitié, sa bonté et sa bonne humeur.


17 novembre 2020 – Mise à jour : Lettres d’évaluation du niveau

Certains Demandeurs recevront une lettre de l’Administrateur des réclamations concernant l’évaluation du niveau indiqué au Formulaire de demande d’indemnisation. Ces lettres d’évaluation du niveau indiquera que la description écrite soumise démontre un niveau supérieur ou inférieur lorsqu’il est évalué par rapport à la grille des préjudices du Formulaire de demande d’indemnisation.

Pour ceux qui ont été évalués à un niveau inférieur, il est important de savoir que cette décision n’est pas définitive. Les Demandeurs ont 120 jours à compter de la réception de l’avis de l’Administrateur des réclamations pour demander un réexamen du niveau évalué. Si vous souhaitez demander un réexamen d’une évaluation de niveau inférieur, il est fortement recommandé de contacter l’Avocat du groupe pour obtenir une assistance en composant le 1 (844) 539-3815.


30 octobre 2020 – Attention, les membres du groupe

L’Administrateur des réclamations nous a informés des erreurs les plus courantes quant au Formulaire de demande d’indemnisation. Voici une liste des 5 principales lacunes qui entraînent des retards dans le processus d’évaluation du Formulaire de demande d’indemnisation :

  1. La photocopie de la pièce d’identité est absente ou illisible; ou le nom sur la pièce d’identité ne correspond pas au nom figurant dans le Formulaire de demande d’indemnisation.
    • Veuillez vérifier la photocopie de votre pièce d’identité avant de soumettre votre Formulaire de demande d’indemnisation.
  1. L’adresse est incomplète.
    • En particulier, assurez-vous d’inclure la case postale, le cas échéant.
  1. Le nom de l’école et/ou les années de fréquentation ne figurent pas à l’Annexe K.
    • Pour être admissible à une indemnisation, le Demandeur doit avoir fréquenté une école de l’Annexe K pendant les dates qui y sont indiquées.
  1. Signatures et dates manquantes.
    • Veuillez vous assurer de signer et de dater la page 5 (Demandeur et Témoin) et, le cas échéant, la page 12 (Demandeur et Garant).
  1. Le niveau de préjudice n’a pas été sélectionné.
    • Bien que l’Administrateur des réclamations puisse revoir le niveau vers le haut, vers le bas ou vous offrir une compensation en fonction du niveau sélectionné, le Demandeur doit tout de même sélectionner un niveau d’abus/préjudice avant que sa réclamation puisse être examinée et évaluée.

Pour éviter tout retard administratif inutile, les Demandeurs sont fortement encouragés d’examiner attentivement leur Formulaire de demande d’indemnisation avant de le soumettre. Si vous recherchez une assistance individuelle pour remplir votre Formulaire de demande d’indemnisation, veuillez appeler l’Avocat du groupe au 1-844-539-3815 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : dayschools@gowlingwlg.com.


8 octobre 2020 – Alerte de fraude : Ne communiquez pas vos renseignements financiers

Veuillez noter que ni l’Administrateur des réclamations ni l’Avocat du groupe téléphone les Demandeurs pour demander des renseignements financiers. Si l’Administrateur des réclamations téléphone un Demandeur, cela concernera que les détails spécifiques du Formulaire de demande d’indemnisation et le Processus de réclamation. L’Administrateur des réclamations demandera que les renseignements personnels suivants afin de vous identifier en tant que Demandeur:

  • Votre nom complet et date de naissance tels qu’ils apparaissent sur votre Formulaire de demande d’indemnisation et/ou votre pièce d’identité;
  • Les 3 derniers chiffres de sois : votre numéro d’assurance sociale, votre certificat de statut d’Indien ou d’une autre pièce d’identité fournie;
  • Votre numéro de téléphone, adresse courriel et adresse postale.

Si vous n’êtes pas à l’aise de fournir ces renseignements personnels par téléphone (notamment en raison d’un doute quant à une fraude possible), raccrochez et appelez directement l’Administrateur des réclamations au 1-888-221-2898.


27 août 2020 – Mise à jour : Honoraires des avocats autres que l’Avocat du groupe

Nous comprenons que les Demandeurs sont sollicités pour une assistance juridique rémunérée par certains cabinets d’avocats qui ne sont pas l’Avocat du groupe. Veuillez noter que les frais demandés pour les services aux Demandeurs doivent être conformes à la Règle 334.4 des Règles des Cours fédérales, à l’Article 13.04 de l’Entente de règlement et à l’Ordonnance de la Cour fédérale datée du 17 juin 2020.

Ce que cela signifie: Les Demandeurs peuvent choisir de retenir leurs propres avocats, mais ils devront payer pour leurs frais juridiques et débours. Canada ne paie ni les honoraires ni les débours des avocats qui ne sont pas l’Avocat du groupe. Tous les honoraires ou débours facturés par un avocat autre que l’Avocat du groupe en vertu d’une telle convention de mandat ou engagement de paiement doivent être approuvés par la Cour fédérale avant que cet avocat puisse en exiger le paiement. L’approbation par la Cour de l’avocat d’un Demandeur ne vise pas à limiter le choix de conseillers juridiques, mais à s’assurer que certains des problèmes qui se sont développés dans d’autres recours collectifs ne se reproduisent plus, tels que la facturation de frais inutiles ou déraisonnables.

La convention de mandat conclu avec un avocat qui n’est pas l’Avocat du groupe doit décrire les conséquences de cette convention de mandat sur les obligations et responsabilités habituelles de l’Avocat du groupe envers le Demandeur. En signant une convention de mandat distincte et/ou en choisissant de retenir les services d’un avocat autre que l’Avocat du groupe, le Demandeur sera réputé avoir renoncé à son accès aux services juridiques gratuits offerts par l’Avocat du groupe et sera réputé avoir dégagé l’Avocat du groupe de ses obligations de soutenir ce Demandeur.


12 août 2020 – Mise à jour : Séances d’assistance aux réclamations

Mise à jour : Séances d’assistance aux réclamations

Un Programme d’assistance aux Demandeurs est actuellement en développement. Le Programme fournira un soutien en personne afin d’aider les Demandeurs à remplir les Formulaires de demande d’indemnisation, et ce, dans les communautés à travers tout le pays. Ce Programme d’assistance sera organisé par Argyle Communications Inc. (« Argyle »). Leur rôle sera de créer et d’exécuter un plan pour rejoindre le plus de Demandeurs possible de manière sécuritaire et efficace.

Étant donné qu’il y aura un nombre limité de Séances d’assistance aux réclamations, l’Équipe d’assistance aux Demandeurs des externats indiens d’Argyle examine actuellement les demandes et élabore un plan pour rejoindre le plus de demandeurs possible de manière sécuritaire et efficace.

Pour demander une Séance d’assistance en personne pour votre communauté, ou pour recevoir une mise à jour sur le Programme d’assistance aux Demandeurs, veuillez contacter l’Équipe d’assistance aux Demandeurs d’Argyle à l’adresse suivante : information@IDScommunitysessions.com.

Assistance en direct toujours disponible

Un soutien individuel est toujours disponible auprès de l’Avocat du groupe au 1-844-539-3815. Une assistance et des informations supplémentaires sont également disponibles via des Sessions d’assistance communautaire en ligne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Si vous avez des questions concernant l’assistance juridique, veuillez appeler l’Avocat du groupe au 1-844-539-3815 ou par courriel à l’adresse suivante : dayschools@gowlingwlg.com.


16 juillet 2020 – Ordonnance récente de la Cour portant sur le Processus de réclamations

Le 7 juillet 2020, la Cour fédérale a nommé Argyle Communications Inc. (« Argyle ») pour aider à la livraison des Notifications par l’implantation du Programme d’assistance aux Demandeurs. Argyle organisera des visites dans les communautés et aidera les Demandeurs, en personne, avec leurs Formulaires de demande d’indemnisation. L’Avocat du groupe continuera d’être disponible pour fournir des conseils juridiques au cours de ces visites dans les communautés — une fois que le voyagement est à nouveau permis. Les détails de ce programme seront publiés dans les prochains mois. Cliquez ici pour l’Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2020.

Le 10 juillet 2020, la Cour fédérale a nommé Reva E. Devins à titre d’Évaluatrice indépendante pour le Processus de réclamations. Mme Devins a exercé les fonctions d’évaluatrice dans un certain nombre de recours collectifs et a fourni des services de méditation et d’arbitrage depuis 1998. En tant qu’Évaluatrice indépendante, Mme Devins effectuera des examens et des évaluations indépendantes des réclamations après que les Réexamens seront effectués par l’Administrateur des réclamations ou lorsque demandé par les Demandeurs. L’Évaluatrice indépendante peut parfois renvoyer une réclamation au Comité des exceptions. Les décisions prises par l’Évaluatrice indépendante ou le Comité des exceptions sont définitives. Cliquez ici pour l’Ordonnance de la Cour du 10 juillet 2020.


8 juillet 2020 – Demandes d’informations supplémentaires de la part de l’Administrateur des réclamations

Demandes d’informations supplémentaires de la part de l’Administrateur des réclamations

Il y a une mise à jour de la part de l’Administrateur des réclamations portant sur les étapes à suivre pour ceux qui ont récemment reçu une lettre demandant des informations supplémentaires. Si vous recevez une telle lettre :

  1. Revoir la liste des informations nécessaires pour compléter votre soumission dans le Formulaire d’informations manquantes joint à la lettre que vous avez reçu.
  2. Contactez l’Avocat du groupe au 1-844-539-3815 si vous avez des questions sur les exigences documentaires.
  3. Remplissez le Formulaire «informations manquantes», signez-le et envoyez-le à l’Administrateur des réclamations.

Estimations des délais:

Veuillez noter que l’Administrateur des réclamations a publié ici la mise à jour suivante concernant les délais.

  • Réception de la réclamation: Veuillez confirmer avec le Centre d’appel de l’Administrateur des réclamations, au 1.888.221.2898, que votre Formulaire de demande d’indemnisation a été reçu. L’Administrateur des réclamations demande aux Demandeurs d’attendre 6 semaines à partir du moment où un Formulaire de demande d’indemnisation leur est envoyé avant d’appeler pour confirmer qu’il a été reçu et enregistré dans leur système.
  • Réclamations de niveau 1: L’Administrateur des réclamations indique qu’il peut prendre jusqu’à 6 mois pour examiner et approuver un Formulaire de demande d’indemnisation de niveau 1 qui est complet et admissible. Les Demandeurs admissibles recevront une lettre de paiement pour confirmer qu’une demande a été approuvée.
  • Réclamations de niveau 2 à 5: Après avoir enregistré un Formulaire de demande d’indemnisation, l’Administrateur des réclamations l’envoie au Canada afin que son admissibilité soit examinée. Le Canada dispose de 60 jours pour examiner les niveaux 2 ou 3 et de 90 jours pour examiner les niveaux 4 ou 5, à compter de la date de réception de la réclamation par l’Administrateur des réclamations. L’Administrateur des réclamations vous avisera par écrit lorsqu’une réclamation a été envoyée au Canada pour examen. Une fois l’examen du Canada terminé, l’Administrateur des réclamations entame son processus d’examen de la réclamation. Il n’y a pas de période définie pour le faire. L’Administrateur des réclamations signale que, comme chaque expérience individuelle est prise en compte, certaines réclamations de niveau 2 à 5 peuvent prendre jusqu’à 12 mois pour que l’ensemble du processus d’examen et d’approbation soit terminé. Veuillez noter que l’Avocat du groupe n’a pas directement accès aux détails du statut du formulaire de réclamation.

Afin d’éviter des retards administratifs, tels que ceux causés par la soumission d’un Formulaire de demande d’indemnisation incomplet, les Demandeurs sont fortement encouragés à remplir soigneusement et à prendre le temps d’examiner leur Formulaire de demande d’indemnisation avant de le soumettre. Si vous souhaitez une assistance individuelle pour remplir votre Formulaire de demande d’indemnisation, veuillez appeler l’Avocat du groupe au 1-844-539-3815 ou envoyer un courriel à dayschools@gowlingwlg.com.