À propos

Présentation

En 2009, Garry McLean a intenté une action en justice concernant la fréquentation forcée à des externats indiens pour les élèves autochtones au Canada. Ce recours collectif national proposé est le premier du genre et vise à obtenir une indemnisation pour les dommages et les abus subis par tous les élèves des externats indiens obligés de fréquenter de tels établissements et qui ont été exclus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Contexte

Le 12 mars 2019, les demandeurs dans l’affaire McLean ont annoncé le règlement d’un recours collectif à l’échelle du pays contre le Canada afin d’indemniser les survivants pour les mauvais traitements qui leur ont été infligés alors qu’ils fréquentaient des externats indiens gérés par le gouvernement fédéral. Le règlement s’adresse à toute personne qui a fréquenté un externat indien fédéral, y compris les Premières nations, Inuits et Métis.

Le règlement a suivi deux années d’engagement ciblé avec des milliers de survivants des externats indiens et des membres de la communauté, ainsi qu’avec des dirigeants autochtones partout au Canada. Ce qui est important, c’est que le règlement des externats indiens a été conçu de manière à éviter de traumatiser davantage les membres du recours, ce qui a été souvent le cas dans le règlement relatif aux pensionnats indiens.

L’annonce du mois de mars marque le début d’une« période d’avis » de 60 jours, durant laquelle les survivants partout au Canada peuvent se renseigner au sujet du règlement et soulever des questions jusqu’aux audiences d’approbation du règlement, prévues en mai. Les avocats du recours continuent à visiter et à parler aux survivants, aux communautés autochtones et aux dirigeants des communautés partout au pays pour recevoir leurs commentaires sur le règlement. Les membres du recours sont également encouragés à partager leurs commentaires en remplissant les déclarations d’objection ou de soutien, qui seront prises en considération durant les audiences du règlement.

Chronologie de l’affaire

2009 :

Garry McLean, principal demandeur initial, et autres entreprennent le recours collectif des externats indiens fédéraux.

2016 :

Après sept ans de flou juridique, M. McLean a fait appel à Gowling WLG pour prendre le dossier.

Juin 2018 :

L’affaire a été certifiée et Gowling WLG a été nommé comme avocat-conseil du recours.

Nov. 2018 :

Un accord de principe est intervenu avec le Canada.

March 2019 :

Les principaux demandeurs et le Canada ont signé une convention de règlement. Une période d’avis de 60 jours commence.

3 mai 2019 :

Date limite pour que les membres du recours déposent une déclaration d’objection ou une déclaration de soutien du règlement.

13 au 15 mai 2019 :

Les audiences d’approbation du règlement doivent avoir lieu à Winnipeg, MB.

À propos du conseil des recours collectifs

Les demandeurs dans cette affaire sont représentés par les avocats du recours Robert Winogron et Jeremy Bouchard et Mary M. Thomson du cabinet d’avocats Gowling WLG (Canada) s.r.l. MM. Winogron et Bouchard ont plus de 30 ans d’expérience juridique combinée dans le domaine du droit et des litiges relatifs aux Autochtones. Mme Thomson est une spécialiste des recours collectifs et compte 35 années d’expérience dans le domaine des litiges.  Gowling WLG est un cabinet d’avocats national dont le travail de représentation au nom des Premières Nations et des organisations autochtones, partout au Canada, est reconnu de manière constante.