Voici le site Web officiel du recours collectif des externats indiens fédéraux.

La Cour fédérale a été invitée à approuver le règlement d’un recours collectif contre le Canada visant à indemniser les survivants des préjudices qu’ils ont subis lors de la fréquentation des externats indiens administrés par le gouvernement fédéral. Le règlement proposé avec le Canada inclut toute personne qui a fréquenté un externat indien fédéral, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le règlement doit être approuvé par la Cour fédérale, avant que les indemnités deviennent disponibles pour les membres du recours collectif. L’audience d’approbation du règlement proposée a été entendue les 13, 14 et 15 mai 2019.

Prochaine étape?

Nous attendons une décision de la Cour quant à l’approbation du règlement proposé. Nos informations concernant le règlement et le processus de réclamation peuvent changer en fonction de la décision.

Que puis-je faire maintenant?

Il n’y a présentement aucune date limite pour s’inscrire. Les informations sur la manière de faire une demande d’indemnisation seront disponibles sur ce site si le règlement proposé est approuvé. Pour ceux qui voudront soumettre une demande si le règlement est approuvé, il est très important de veiller à ce que votre école soit incluse dans la liste des externats indiens fédéraux (Annexe K). Une bonne chose à faire maintenant est de vérifier si votre école est présentement incluse dans l’Annexe K.

Si votre école ne figure pas sur la liste, veuillez en informer les avocats du recours en composant le (844) 539-3815 ou en envoyant un courriel à vanessa.lessard@gowlingwlg.com. Toute information ou document concernant votre école aidera les chercheurs indépendants à trouver l’école et à effectuer leurs vérifications plus rapidement! Cela pourrait inclure: des images, des bulletins scolaires, des articles de presse, des lettres d’autres membres de la classe, etc.

Entre-temps, vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées dans notre section FAQ, des copies des avis importants, un accès aux formulaires clés et d’autres documents dans notre section Documents, ainsi que les mises à jour les plus récentes du processus de règlement.

Veuillez remplir un formulaire d’inscription pour recevoir des informations sur le règlement dès qu’il sera disponible. Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, veuillez nous contacter au 1 (844) 539-3815.


Déclaration conjointe des demandeurs

En mars, lorsque nous nous sommes réunis pour annoncer la nouvelle d’un règlement pour les survivants des externats indiens fédéraux, il manquait une personne très importante. Garry McLean. Cet homme, que l’on appelait « Sunny Boy » en raison de son sourire contagieux et de sa joie, a passé les 10 dernières années de sa vie à lutter pour que les survivants des externats indiens obtiennent justice. Bien que nous ayons perdu Garry à peine quelques semaines avant l’annonce, il ne fait aucun doute que le règlement, qui porte son nom, est imprégné de son esprit.

Si Garry était ici avec nous aujourd’hui, il vous dirait ce qu’il a fallu pour franchir cette étape. Il pourrait vous parler des jours sombres où il semblait que l’affaire ne pourrait jamais avancer, quand nous nous sentions tous abandonnés. Et pourtant, il concentrait plus son attention sur les éléments positifs comme lorsqu’il a finalement rejoint notre conseil du recours, Bob Winogron et Jeremy Bouchard – comme Garry l’a dit lui-même « J’ai enfin senti l’élan et les progrès nécessaires pour cette affaire ». Nous ressentons exactement le même élan et progrès.

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Actualités du recours

Cinq faits fondamentaux au sujet du règlement des externats indiens fédérauxLe délai de 60 jours entre le partage public de l’accord de règlement et les audiences d’approbation est un moment très important pour discuter des termes du règlement. Un certain nombre de questions ont été soulevées au cours des deux dernières semaines, et c’est exactement la façon dont ce processus est censé fonctionner. Les gens ont le droit d’examiner attentivement le règlement et de soulever leurs préoccupations. Ils ont aussi droit à des renseignements clairs et factuels. À cette fin, voici cinq faits fondamentaux que les gens doivent savoir au sujet du règlement.

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